empêchement à l'exécution

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• Sursis à exécution — Référé en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• OPPOSER — v. a. Placer une chose de manière qu elle fasse obstacle à une autre. Opposer une digue à l impétuosité de la mer. Opposer une batterie à une autre.   Il se dit aussi en parlant Des personnes. On leur opposa des troupes fraîches, de nouvelles… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• OPPOSER — v. tr. Mettre une chose vis à vis d’une autre, ou En placer plusieurs de manière à faire contraste. Opposer une fausse porte à la porte d’entrée, un trumeau à une cheminée. Opposer, dans un tableau, des bruns aux clairs. Il signifie, par… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Declaration d'independance des Etats-Unis d'Amerique — Déclaration d indépendance des États Unis La Déclaration d indépendance est un texte politique par lequel les Treize Colonies britanniques d Amérique du Nord ont fait sécession du Royaume Uni, le 4 juillet 1776. Ce texte est marqué par… …   Wikipédia en Français

• Déclaration D'indépendance Des États-Unis D'Amérique — Déclaration d indépendance des États Unis La Déclaration d indépendance est un texte politique par lequel les Treize Colonies britanniques d Amérique du Nord ont fait sécession du Royaume Uni, le 4 juillet 1776. Ce texte est marqué par… …   Wikipédia en Français

• Déclaration d'indépendance américaine — Déclaration d indépendance des États Unis La Déclaration d indépendance est un texte politique par lequel les Treize Colonies britanniques d Amérique du Nord ont fait sécession du Royaume Uni, le 4 juillet 1776. Ce texte est marqué par… …   Wikipédia en Français

• Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique — Déclaration d indépendance des États Unis La Déclaration d indépendance est un texte politique par lequel les Treize Colonies britanniques d Amérique du Nord ont fait sécession du Royaume Uni, le 4 juillet 1776. Ce texte est marqué par… …   Wikipédia en Français

• Déclaration d'indépendance des États-Unis — La Déclaration d indépendance est un texte politique par lequel les Treize Colonies britanniques d Amérique du Nord ont fait sécession du Royaume Uni, le 4 juillet 1776. Ce texte est marqué par l influence de la philosophie des Lumières et tire… …   Wikipédia en Français

• Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique — Déclaration d indépendance des États Unis La Déclaration d indépendance est un texte politique par lequel les Treize Colonies britanniques d Amérique du Nord ont fait sécession du Royaume Uni, le 4 juillet 1776. Ce texte est marqué par… …   Wikipédia en Français

• Déclaration d'indépendance des états-unis d'amérique — Déclaration d indépendance des États Unis La Déclaration d indépendance est un texte politique par lequel les Treize Colonies britanniques d Amérique du Nord ont fait sécession du Royaume Uni, le 4 juillet 1776. Ce texte est marqué par… …   Wikipédia en Français

• Déclaration d’indépendance américaine — Déclaration d indépendance des États Unis La Déclaration d indépendance est un texte politique par lequel les Treize Colonies britanniques d Amérique du Nord ont fait sécession du Royaume Uni, le 4 juillet 1776. Ce texte est marqué par… …   Wikipédia en Français